Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES

IDENTIFICATION

PRÉAMBULE

Le site est la propriété de la société SARL BHM en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL BHM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SARL BHM ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par SARL BHM sont disponibles dans notre entrepôt.

3. COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SARL BHM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SARL BHM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. LIVRAISON

Après confirmation de commande, SARL BHM s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec SARL BHM à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par SARL BHM. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à SARL BHM sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par La poste en collissimo suivi ou en chrono-post suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en collissimo suivi Europe ou en Chrono-post suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chrono post suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. RÉTRACTATION

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire rembourser, les articles retournés incomplets, abîmés, coupés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

SARL BHM
2 chemin des vignes, 93500 PANTIN
Fond de cour - 1er étage 1. BHM

Il est précisé que, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, les produits nettement personnalisés sont exclus de ce droit de rétractation.

- Produits personnalisés

Exemple de produit personnalisé : tissu imprimé, etc.

6. PRIX

Le prix est exprimé en Euros, il est réputé ferme et définitif. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les frais de livraison sont offerts pour tout achat supérieur à 150 € TTC.

7. PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou par chèque (à l’ordre de SARL BHM). Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. SARL BHM utilise le système de paiement sécurisé de la banque Crédit Agricole (1ère Caisse d’Epargne). En cas de paiement par chèque, celui-ci est à envoyer à l’adresse suivante :

SARL BHM
2 chemin des vignes, 93500 PANTIN
Fond de cour - 1er étage 1. BHM

8. RÉCLAMATION

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre service clientèle par email à l’adresse : bhmmercerie@gmail.com ou par téléphone au 01.42.33.18.00.

9. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SARL BHM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. SARL BHM ne saurait être tenue responsable pour tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site, incluant de manière non limitative, les graphiques, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de SARL BHM, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

12. ARCHIVAGE-PROOF

SARL BHM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SARL BHM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.